Protection des données

Préambule

La présente Politique de Protection des Données (ci-après « la politique ») décrit comment CEETS SAS, 17 bd Champfleury 84000 Avignon, SIRET 75199287600019 (ci-après « l’éditeur » ou « nous »), en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège vos données personnelles via le site ceets.org (ci-après « le site »). Elle s’applique à tout utilisateur ou client (ci-après « vous ») accédant au site ou s’inscrivant à des stages. L’accès au site implique acceptation de cette politique.​

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux services proposés (consultation de contenu, inscriptions aux stages) :

  • Via formulaire d’inscription en ligne : Nom, prénom, courriel, téléphone, niveau physique/aptitudes, commentaires divers, type de stage choisi, date de stage, informations de paiement, etc.
  • Via secrétariat : Les mêmes données, transmises par téléphone, courriel ou courrier, pour ceux ne souhaitant pas utiliser le formulaire en ligne.
  • Autres : Données de navigation (cookies essentiels pour fonctionnement ; consentement requis pour analytics), IP anonymisée. Tout document justificatif faisant suite à l’inscription (ex. : certificat médical). Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques) n’est collectée.​

Bases légales et finalités du traitement

FinalitéBase légaleDonnées concernées
Gestion des inscriptions et stagesExécution du contrat (inscription) ; Intérêt légitime (suivi administratif)Toutes les données d’inscription.
Communication (confirmations, rappels)Consentement ou exécution du contratNom, email, téléphone.
Amélioration du Site (analytics)ConsentementDonnées de navigation.
Obligations légales (facturation)Obligation légaleDonnées fiscales et paiements. ​

Durées de conservation

  • Tous les éléments d’inscription (y compris niveau physique, commentaires du stagiaire, paiements, justificatifs) sont conservés pendant 3 ans à compter de la fin de l’année légal où a lieu le stage, pour besoins administratifs.
  • Nom, email et type de stage effectué sont conservés indéfiniment, pour statistiques internes, suivi de la progression de chaque stagiaire, et invitations futures (si autorisée lors de l’inscription, retrait à n’importe quel moment sur demande).
  • Données de navigation : 13 mois maximum. Suppression automatique ou sur demande. Archivage intermédiaire possible pour litiges (5 ans max.).​

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles à notre personnel autorisé, sous-traitants sécurisés (hébergeur, prestataire paiement, comptable) et, le cas échéant, autorités. Pas de transfert sans clauses contractuelles types.

Secrétariat : données traitées de la même façon, avec traçabilité.​

Vos droits RGPD

Vous disposez de droits sur vos données :

  • Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
  • Retrait de consentement (sans affecter la validité passée).
  • Exercice de ce droit : Par courriel à secretariat.ceets@gmail.com ou courrier, avec preuve d’identité.
    Pas de profilage ou décision automatisée.​

Sécurité et cookies

Données chiffrées (HTTPS), accès restreint.

Cookies : Essentiels (acceptés par défaut).

Autres (refusables via bannière).

Modification et contact

Cette politique peut évoluer. Version mise à jour consultable sur le site. Dernière mise à jour : 12/02/2026.

Contact : secretariat.ceets@gmail.com ou david.manise@gmail.com.

Droit applicable : français.​