Protection des données

Préambule

La présente Politique de Protection des Données (ci-après « la politique ») décrit comment CEETS SAS, 17 bd Champfleury 84000 Avignon, SIRET 75199287600019 (ci-après « l’éditeur » ou « nous »), en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et protège vos données personnelles via le site ceets.org (ci-après « le site »). Elle s’applique à tout utilisateur ou client (ci-après « vous ») accédant au site ou s’inscrivant à des stages. L’accès au site implique acceptation de cette politique.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux services proposés (consultation de contenu, inscriptions aux stages) :

  • Via formulaire d’inscription en ligne : Nom, prénom, courriel, téléphone, niveau physique/aptitudes, commentaires divers, type de stage choisi, date de stage, informations de paiement, etc.
  • Via secrétariat : Les mêmes données, transmises par téléphone, courriel ou courrier, pour ceux ne souhaitant pas utiliser le formulaire en ligne.
  • Autres : Données de navigation (cookies essentiels pour fonctionnement ; consentement requis pour analytics), IP anonymisée. Tout document justificatif faisant suite à l’inscription (ex. : certificat médical). Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques) n’est collectée.

Bases légales et finalités du traitement

FinalitéBase légaleDonnées concernées
Gestion des inscriptions et stagesExécution du contrat (inscription) ; Intérêt légitime (suivi administratif)Toutes les données d’inscription.
Communication (confirmations, rappels)Consentement ou exécution du contratNom, email, téléphone.
Amélioration du Site (analytics)ConsentementDonnées de navigation.
Obligations légales (facturation)Obligation légaleDonnées fiscales et paiements. 

Durées de conservation

  • Tous les éléments d’inscription (y compris niveau physique, commentaires du stagiaire, paiements, justificatifs) sont conservés pendant 3 ans à compter de la fin de l’année légal où a lieu le stage, pour besoins administratifs.
  • Nom, email et type de stage effectué sont conservés indéfiniment, pour statistiques internes, suivi de la progression de chaque stagiaire, et invitations futures (si autorisée lors de l’inscription, retrait à n’importe quel moment sur demande).
  • Données de navigation : 13 mois maximum. Suppression automatique ou sur demande. Archivage intermédiaire possible pour litiges (5 ans max.).

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles à notre personnel autorisé, sous-traitants sécurisés (hébergeur, prestataire paiement, comptable) et, le cas échéant, autorités. Pas de transfert sans clauses contractuelles types.

Secrétariat : données traitées de la même façon, avec traçabilité.

Vos droits RGPD

Vous disposez de droits sur vos données :

  • Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
  • Retrait de consentement (sans affecter la validité passée).
  • Exercice de ce droit : Par courriel à secretariat.ceets@gmail.com ou courrier, avec preuve d’identité.
    Pas de profilage ou décision automatisée.

Sécurité et cookies

Données chiffrées (HTTPS), accès restreint.

Cookies : Essentiels (acceptés par défaut).

Autres (refusables via bannière).

Modification et contact

Cette politique peut évoluer. Version mise à jour consultable sur le site. Dernière mise à jour : 12/02/2026.

Contact : secretariat.ceets@gmail.com ou david.manise@gmail.com.

Droit applicable : français.​